Amendement N° SPE1706 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 2, substituer à la deuxième phrase la phrase suivante : « Cette liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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