Amendement N° SPE1710 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 2, après le mot : « détail », insérer les mots : « qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.