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Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A la seconde phrase de l'alinéa 3, après les mots : « période de », insérer les mots : « travail de ».
Amendement de précision.
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