Amendement N° SPE1712 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 4, après les mots : « mis à », insérer le mot : « la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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