Amendement N° SPE1715 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
I. - Après le mot : « suivant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « cette publication. ».
II. - En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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