Amendement N° SPE1724 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
A l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » les mots : « relatives à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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