Amendement N° SPE1724 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.

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A l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » les mots : « relatives à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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