Amendement N° SPE1727 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 5, après la référence : « II », insérer les mots : « et III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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