Amendement N° SPE1729 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « notamment », substituer aux mots :
« tenir à ce »,
le mot :
« prévoir ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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