Amendement N° SPE1791 (Adopté)

Ce projet de loi vise à relancer la croissance et l'activité, mais aussi à faciliter la vie aux jeunes, à ceux qui ne sont pas dans l'emploi et à ceux qui voudraient investir. Des rigidités se sont en effet installées dans certains secteurs et perdurent depuis des décennies, sans que l'intérêt général ne les justifie plus, d'abord au détriment des plus jeunes et des plus modestes.

Cette réforme, par un nombre important de mesures, contribue à rétablir une certaine égalité des chances économiques :

 - autoriser l'exploitation des lignes d'autocars sur le territoire national, c'est créer de la mobilité pour tous là où les moyens traditionnels de transport sont trop chers ;

 - libérer des places et réduire les coûts de l'examen du permis de conduire, c'est essentiel pour accroitre la mobilité sociale et professionnelle des jeunes car il est un passeport pour l'embauche : il donne à la jeunesse l'un des moyens de choisir son destin. Uniformiser les délais de présentation, c'est rétablir une égalité entre les territoires ;

- créer une liberté d'installation régulée pour certaines professions juridiques réglementées, c'est permettre à tous, jeunes et salariés expérimentés, d'exercer leurs professions dès lors qu'ils détiennent les compétences requises : c'est promouvoir l'égalité des chances là où une forme de cooptation était parfois la règle ; c'est assurer un maillage territorial dense garantissant l'égalité d'accès au droit et l'égalité entre et dans les territoires ;

 - redonner une dynamique en faveur de l'épargne salariale, en particulier dans les PME, c'est associer plus largement les salariés à leur entreprise et leur permettre de bénéficier des fruits du travail commun ;

 - réformer les règles relatives au travail dominical dans les commerces de détail en garantissant pour tous volontariat, compensations et dialogue social, c'est faire œuvre de justice sociale tout en répondant aux besoins économiques.