Amendement N° SPE1816 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes handicapées »,
les mots :
« bénéficiaires de l'obligation d'emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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