Amendement N° SPE1817 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« répondant aux »,
les mots :
« remplissant les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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