Amendement N° SPE1831 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de la ou ».
Exposé sommaire :
Suppression de mots inutiles.
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