Amendement N° SPE1836 (Retiré avant séance)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.

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À l'alinéa 5, déplacer les mots :

«  , en cas de détachement, »,

après la seconde occurrence du mot :

 « ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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