Amendement N° SPE1838 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
À l'alinéa 5 :
1° Après le mot : « salariés », insérer le mot : « soit » ;
2° Substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « soit »;
3° Substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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