Amendement N° SPE1840 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
1° À l'alinéa premier, substituer aux mots :
« les parties législatives du »,
le mot :
« le ».
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux troisième, quatrième et cinquième occurrences du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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