Amendement N° SPE1843 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.

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À l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  ses ressources et ses charges »,

les mots :

«  les ressources et charges de ce dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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