Amendement N° SPE1845 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
I. À l'alinéa 1, après le mot :
« disponibles »,
insérer le signe :
« , ».
II. Au même alinéa, après le mot :
« national »,
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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