Amendement N° SPE1888 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en sécurité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une mention éminemment subjective, qui prête donc à interprétation et est potentiellement source de contentieux.
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