Amendement N° SPE1890 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « collectif », insérer les mots : « pris en charge par l'employeur ».
Exposé sommaire :
Amendement précisant que le moyen de transport mis à disposition du salarié est bien pris en charge par l'employeur.
Tel est bien l'esprit du texte, mais il convient de ne pas laisser planer de doute à ce sujet.
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