Amendement N° SPE1924 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux sous-sections 2 et 4 » les mots : « à la sous-section 4 »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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