Amendement N° SPE1939 (Retiré)

Il s’agit d’introduire une réversibilité du volontariat du travail le dimanche, qui peut s’avérer utile pour le salarié dont la situation personnelle ou les souhaits professionnels changent.

Toutefois, afin notamment de sécuriser les emplois saisonniers qui intègrent un travail dominical initialement voulu, la demande de ne plus travailler le dimanche entrera en vigueur au plus tard six mois après cette demande, c’est-à-dire après la fin de la saison. Il est en effet nécessaire de tenir compte des réalités auxquelles sont soumis les commerces dans les zones touristiques hivernales ou estivales, pour lesquels le faible nombre d’employés ne permet pas une adaptation à court terme de la répartition des jours de travail entre le personnel.

En conséquence, il semble légitime que la même protection soit prévue pour les salariés couverts par une décision unilatérale de l'employeur: aujourd'hui, dans ce cas, le refus du salarié de travailler le dimanche n'intervient que lors de l'information annuelle par l'employeur: le refus prend alors effet trois mois après sa notification. En dehors de ce moment, le salarié peut demander à bénéficier de la priorité de reprendre un poste ne comportant pas de travail le dimanche, mais sans que cette demande ne soit forcément suivie d'effet.

Il est donc prévu d'harmoniser ces deux régimes, pour prévoir que dans les deux cas, le salarié peut à tout moment changer d'avis et que sa décision prend effet six mois après sa notification à l'employeur, ce qui laisse un délai suffisant aux employeurs concernés.