Amendement N° SPE1959 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, M. Bardy.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , compte tenu de leur rayonnement international et de l'affluence exceptionnelles de touristes notamment résidant hors de France ».
Exposé sommaire :
Le repos dominical est un acquis social. Toute exception à ce principe doit donc se justifier par une amélioration de l'activité économique et de la protection des salariés.
Cet amendement propose d'expérimenter la création des zones touristiques internationales pendant une durée d'un an à l'issue de laquelle une évaluation est transmise au Parlement qui contrôle que le dispositif des ZTI a permis une création nette d'emplois dans les secteurs concernés. Cette évaluation conditionne au-delà de la première année la prorogation du dispositif des ZTI pour trois ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.