Amendement N° SPE23 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Aubert.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements SPE6 et SPE8.
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Aubert.
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Amendement de cohérence avec les amendements SPE6 et SPE8.
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