Amendement N° SPE304 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE221 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 3
Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, l'ADEME établit un rapport sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement, notamment en termes de bilan carbone. Ce rapport est rendu public et est présenté devant les commissions compétentes du Parlement.
Exposé sommaire :
Les articles 2 et 3 visent à développer le transport de voyageurs par autocar.
L'étude d'impact évoque les conséquences pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations et les conséquences juridiques. Les conséquences environnementales n'ont pas été envisagées. Il apparait dans l'étude d'impact (p 32) que l'ADEME n'a même pas été consultée.
C'est pourquoi le présent amendement vise à demander un rapport à l'ADEME sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement.
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