Amendement N° SPE390 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE234 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement explique à la représentation nationale, le contenu de l'ordonnance envisagée sur chacun des alinéas de cet article. En effet, chaque alinéa donne l'objectif de l'ordonnance mais sans préciser les modalités choisies et les mesures concrètes envisagées pour parvenir à cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.