Amendement N° SPE417 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE250 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le même esprit que pour l'article 46, cet amendement vise à souligner que le présent projet de loi aurait pu faire l'économie de cet article si l'ordonnance du 20 aout 2014 avait été mieux rédigée ! De telles « corrections » nuisent à la crédibilité de l'État et entrainent une complexification inutile pour les acteurs concernés.
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