Amendement N° SPE425 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
À l'alinéa 2, après le mot « intercommunale », insérer les mots « ou du Président de la Métropole ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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