Amendement N° SPE43 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. A la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots « d'autoroute », les mots « d'autoroutes ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16 et à l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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