Amendement N° SPE445 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : SPE115 )

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.

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