Amendement N° SPE445 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE115 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.
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