Amendement N° SPE458 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE125 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 94
L'article L. 124‑8 du code de l'éducation est abrogé.
Exposé sommaire :
La loi relative à l'encadrement des stages a mis en place un quota maximal de stagiaires par entreprise : cette disposition ne peut que conduire à tarir l'offre de stages alors que les périodes de stages sont bien souvent des préalables obligatoires à la validation d'un cursus. Par ailleurs, cela limite les capacités des petites entreprises innovantes à engager des stagiaires alors qu'elles forment la main d'œuvre à haute valeur ajoutée de demain.
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