Amendement N° SPE46 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 décembre 2014 par : M. Ferrand, M. Savary.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« II. - Sur les liaisons infrarégionales assurées sans correspondance par un service régulier de transport... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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