Amendement N° SPE469 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
I. - À l'alinéa 5, après le mot : « soumis », insérer les mots : « au présent titre ».
II. - En conséquence, après le mot : « peuvent », supprimer le mot : « y ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.