Amendement N° SPE48 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Au début de la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Elle »
les mots : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.