Amendement N° SPE487 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Fromion, M. Vitel, M. Poisson, M. Chrétien.
À l'alinéa 4, remplacer les mots : « ou de ses filiales », par les mots : « et de ses filiales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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