Amendement N° SPE501 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 janvier 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Avant l'article 1er
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Exposé sommaire :
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Déposé le 8 janvier 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
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