Amendement N° SPE505 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « transports publics », les mots : « transport routier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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