Amendement N° SPE529 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
À l'alinéa 10, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de supprimer une mention inutile.
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