Amendement N° SPE538 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
À l'alinéa 5, substituer au mot : « le », le mot : « un ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence (emploi de la forme indéfinie dans le reste de l'alinéa).
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