Amendement N° SPE543 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 33
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la loi sur l'opportunité de lancer une initiative « accélérateur de croissance » en faveur des éco-PME ».
Exposé sommaire :
La France, et particulièrement les secteurs de la croissance verte, souffrent d'un manque structurel d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces dernières sont un rouage essentiel de l'activité économique. Elles ont la taille et la crédibilité nécessaires pour mettre la filière en mouvement, que ce soit en servant d' « aiguillons » auprès des gros acteurs, ou en facilitant l'accès aux marchés pour les plus petits acteurs. Les pouvoirs publics ont compris l'importance de cet échelon intermédiaire et ont lancé un certain nombre d'initiatives en leur faveur, visant plus particulièrement des PME et pré-ETI spécialisées dans le numérique et les technologies avancées de production. Cependant, aujourd'hui, rien n'indique comment ils souhaitent également en faire profiter les secteurs verts.
Force est de constater en effet que le secteur des éco-PME et de pré-ETI ne bénéficie pas des initiatives de type « accélérateurs de croissance » susmentionées. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réfléchir à créer un accélérateur d'éco-PME en s'appuyant sur les pôles de compétitivité éco-technologiques.
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