Amendement N° SPE544 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
I. - À l'alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu'à celle des », le mot : « , opérations, ».
II. - En conséquence, après le mot : « programmes », insérer les mots : « de construction et d'aménagement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, d'une part et à l'instar du reste de l'article, de mentionner l'ensemble des catégories concernées (projets, opérations, plans et programmes) et, d'autre part, de préciser qu'il s'agit d'interventions dans les champs de la construction et de l'aménagement.
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