Amendement N° SPE547 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
À l'alinéa 13, après le mot : « public », insérer les mots : « en matière environnementale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, puisqu'il s'agit de concertation, de consultation et d'information du public dans les domaines intéressant l'environnement.
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