Amendement N° SPE549 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
I. - À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots : « programme ou projet », les mots : « de l'opération, du programme ou du projet ».
II. - En conséquence, substituer à la seconde occurrence des mêmes mots, les mots : « cette opération, ce programme ou ce projet ».
Exposé sommaire :
Par symétrie avec le reste de l'article, il convient de mentionner exhaustivement le quadriptyque plan-opération-programme-projet.
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