Amendement N° SPE560 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
I. - Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « Toutefois, ».
II. - En conséquence, substituer dans la même phrase aux mots : « en ce qui concerne », le mot : « pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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