Amendement N° SPE58 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Dans la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « des péages »
les mots : « de péages ».
Exposé sommaire :
Harmonisation de la rédaction avec la rédaction des alinéas 3 et 4 du même article.
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