Amendement N° SPE728 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Potier, M. Colas, Mme Rabin.

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A l'alinéa 2, après le mot : «désignés», rédiger ainsi la fin de la troisième phrase :

« et/ou les jours fériés du 8 mai et du 11 novembre, mentionnés à l'Article L3133-1 du code du travail, dans la limite de deux, pour chaque commerce de détail, par décision du maire.»

Exposé sommaire :

L'emploi est notre priorité et la santé de notre économie en est la condition sine qua non. Néanmoins, nous savons que pour la grande majorité le temps choisi est un luxe rare. L'extension du travail le dimanche est une mauvaise réponse à la précarité car les emplois créés se traduiront de façon insidieuse par des disparitions équivalentes liées à la fragilisation d'autres secteurs économiques.

Défendu par des courants de pensée divers unis par une certaine vision de l'humanité, l'idée d'un jour commun de repos trouve des arguments renouvelés dans la vie contemporaine : respect d'une « biodiversité » économique par l'équilibre entre les différents types de commerce, recherche de temps communs face à la montée des individualismes, aspiration à donner un sens et du goût à nos vies par le lien aux autres, à la nature et la culture. Il en va de même pour les fêtes patriotiques qui doivent rester des temps pour honorer l'histoire de notre République et la mémoire de ceux qui l'ont écrite. Or nous observons que de plus en plus de commerces sont désormais ouverts le 8 mai et le 11 novembre.

Pour mettre fin à certaines formes de dérive consumériste et retrouver des temps de citoyenneté, cet amendement vise à limiter à deux l'autorisation d'ouverture de dimanches supplémentaires au lieu de sept. En outre il donne la possibilité aux maires d'inclure les fêtes patriotiques dans cette disposition. Cette disposition revient à limiter à cinq le nombre d'ouvertures le dimanche permises par la précédente majorité en autorisant en contre-partie l'ouverture des commerces les jours patriotiques, ou bien d'accorder aux maires le pouvoir d'autoriser le travail deux dimanches supplémentaires à la condition de préserver les jours patriotiques comme des jours fériés et chômés.

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