Amendement N° SPE74 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 6, après le mot :
« État »
insérer le mot :
« , pris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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