Amendement N° SPE741 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Potier, M. Colas, Mme Rabin.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 80
Après l'article 80, insérer l'article suivant :
Après la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, insérer une nouvelle section ainsi rédigée :
« Section 4 : Fêtes patriotiques
« Article L3133‑13.-Le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre sont jours fériés et chômés. »
« Article L3133‑14.-Le chômage du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre ne peut être une cause de réduction de salaire.
« Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. »
« Article L3133‑15.-Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Cette indemnité est à la charge de l'employeur. »
Exposé sommaire :
Comme le 1ermai, les fêtes patriotiques doivent être des jours fériés et chômés, à l'exception desétablissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Les fêtes patriotiques doivent rester des temps pour honorer l'histoire de notre République et la mémoire de ceux qui l'ont écrite. Cet amendement vise à mettre fin à certaines dérives consuméristes qui tendent à dénaturer ces journées de mémoire. Pour retrouver une destinée commune et sensibiliser la jeune génération au bien commun, notre pays a besoin de retrouver ces temps de citoyenneté.
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