Amendement N° SPE752 (Rejeté)

La mise en œuvre de l'ouverture dominicale est un processus nécessitant de nombreuses démarches pour l'établissement concerné, que ce soit en termes administratifs, dans le domaine de l'organisation interne de l'entreprise, dans le domaine du dialogue social au sein de l'enseigne. Dès lors, limiter à trois années au maximum l'autorisation de dérogation en vue de travailler le dimanche, voire la limiter à une durée plus réduite, peut s'avérer un frein, compte tenu des démarches à engager. C'est la raison pour laquelle cet amendement supprime cette limitation de durée.