Amendement N° SPE77 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« postérieurement à »,
le mot :
« après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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