Amendement N° SPE770 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE1113 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Huet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Huet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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