Amendement N° SPE770 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : SPE1113 )

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Huet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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